Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Règles d'accès et d'utilisation du site et des services associés.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site France IPTV et des services proposés aux utilisateurs.
2. Acceptation
En naviguant sur le site ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
3. Utilisation autorisée
- Utiliser le service pour un usage strictement personnel et légal.
- Ne pas contourner les mesures techniques de sécurité.
- Ne pas revendre, copier ou redistribuer sans autorisation.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et les licences applicables.
4. Suspension et résiliation
Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis, et l'éventuelle transmission d'informations aux autorités compétentes.
5. Limitation de responsabilité
Le service est fourni selon les moyens techniques disponibles. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité ou contraintes réseau.
6. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.